La loi portant institution des appelés du Service national patriotique (SNP) a reçu le quitus de l’ensemble des députés, au nombre de 70, présents à la plénière du jour. Elle a été adoptée à l’unanimité des votants, après l’examen « minutieux », article par article, des différentes commissions de l’ALT suivi des débats généraux. Cette loi, forte de 12 articles, vise à développer l’esprit civique et le civisme chez les jeunes, leur assurer une formation professionnelle adéquate afin de les inciter à l’entrepreneuriat.
Elle vise surtout à leur assurer une formation militaire pour faire d’eux, des réservistes pour les forces combattantes sur les différents terrains d’opérations. L’adoption du présent projet de loi contribuera également à réduire l’élan d’incivisme, tout en renforçant la fibre patriotique. Son institutionnalisation permettra d’adapter la formation civique et d’y ajouter celle militaire, conformément aux réalités du moment.
« Notre contexte national est marqué par la lutte contre le terrorisme où on fait appel à tous les efforts, à toute personne qu’elle soit civile ou militaire, pour qu’elle vienne apporter sa contribution à la lutte contre le terrorisme. Il était de bon ton qu’on puisse créer un cadre légal pour permettre à tout un chacun, en tout temps et en tout lieu, quelle que soit sa qualification professionnelle, de pouvoir répondre à l’appel de la patrie », a situé le ministre en charge de la justice devant les députés de l’Assemblée législative de transition.
Cette loi comporte plusieurs innovations. Ainsi, en plus de la formation militaire, la limite d’âge qui était de 30 ans, passe désormais à 35 ans. Aussi, il est permis à toute personne, qui au-delà de cet âge, se sent capable de répondre à l’appel patriotique de pouvoir le faire. En sus, il y a l’institution du régime disciplinaire et de sanctions pour ceux qui tenteraient de se soustraire au SNP. L’institution qui est en charge de la formation, c’est-à-dire le SND, ne change pas, a-t-il précisé. L’accent sera, en effet, mis sur la formation militaire à travers deux sessions, a-t-il déclaré. Une phase pilote a déjà été expérimentée par le gouvernement à travers les élèves des écoles professionnelles.
De la dissolution du HCRUN
Le deuxième projet de loi à l’ordre du jour de la plénière des députés de l’ALT, est celui portant sur la dissolution du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN). Elle a été adoptée par la représentation nationale. Dernier dossier à l’ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi, la dissolution du HCRUN procède d’une volonté politique de réduire les institutions de l’Etat en évitant le chevauchement des attributions entre elles. Le ministre en charge de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a rassuré qu’elle n’impactera pas le processus de la réconciliation nationale et de cohésion sociale. Car ses missions ont été reversées au ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille.
L’adoption du présent texte de loi permettra, entre autres, a-t-il fait savoir, de consacrer la fin de la personnalité juridique du HCRUN ; de rationaliser l’usage des fonds publics et d’améliorer la gouvernance par la dissolution du HCRUN. Le HCRUN était-elle une institution de trop ?
« Je ne pense pas que la loi qui vient d’être adoptée peut-être classée dans un élan de suppression des institutions budgétivores. Comme je l’ai exposé, la loi organique qui a institué le HCRUN lui avait accordé un mandat de cinq ans. Ce mandat est expiré, le HCRUN a déposé son rapport depuis avril 2021. Il n’a pas été prorogé. Aussi, en décembre 2022, le décret qui porte attribution de département ministériel a reversé l’ensemble des attributions du HCRUN à un département ministériel qui est le ministère en charge de la réconciliation. C’est une question d’efficience et d’efficacité sur la question de la réconciliation nationale. Cette question demeure et reste une préoccupation majeure du pays » a-t-il justifié.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net