La question a été posée par Kanibé Tuina, membre de l’Assemblée législative de transition.
Le ministre en charge de l’Economie a rappelé que les règles qui encadrent le processus de passation des marchés publics ont été établies dans le but de garantir le libre accès à la commande publique ainsi que l’égalité de traitement des candidats.
« Pour ce qui est de l’élaboration des dossiers d’appel d’offres qui incombe aux autorités contractantes, il faut noter qu’elle relève de la responsabilité de la personne responsable des marchés, le directeur des marchés publics. Cela se fait sur la base des besoins exprimés par les services bénéficiaires, en collaboration avec les services techniques compétents ou les consultants spécialisés » a indiqué le chef de département en charge de l’Economie.
Il a noté qu’il est important de retenir que l’évaluation des offres se fait strictement sur la base des critères préalablement portés à la connaissance des candidats dans le dossier d’appel d’offres et qu’aucun critère additionnel ne peut être improvisé pendant l’évaluation.
« Le dossier d’appel d’offres, lorsqu’il est élaboré, fait l’objet d’un deuxième niveau de contrôle à travers l’organe en charge du contrôle de la commande publique, qui est la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers. Ce contrôle qui est organique fait la revue de tous les critères contenus dans le dossier d’appel à concurrence avant toute publication de l’avis d’appel d’offres », a expliqué Aboubacar Nacanabo.
Monsieur Nacanabo a reconnu que la réglementation à elle seule ne peut pas garantir toute la transparence et toute l’intégralité recherchée si les acteurs de la chaîne ne font pas toujours preuve de bonne foi.
« Cela justifie l’intervention des différents corps de contrôle pour contribuer à assainir le secteur. En effet, les audits annuels de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) permettent de déceler de mauvaises pratiques individuelles ou en groupes concertés. Toutes les fois où des doutes subsistent sur l’intégrité d’un processus, nous alertons les corps de contrôle en vue d’enquêtes approfondies pour situer les responsabilités », a signalé le ministre.
Il a appelé les citoyens à dénoncer les mauvaises pratiques auprès de l’ASCE-LC ou auprès du numéro vert de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
Kanibé Tuina, celui qui a posé la question, dit être satisfait de la réponse du ministre. « Je suis satisfait. Parce qu’en marge des réponses données, il est prévu un mécanisme pour pouvoir véritablement contrôler le système des passations des marchés », a laissé entendre monsieur Tuina.
Rama Diallo
Lefas.net