Cela fait plusieurs jours que les membres du parlement attendaient ce projet loi. Il avait déjà fait l’objet d’annonce par le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, lors de la précédente séance. Pour cette séance plénière du 27 juillet 2018, il y avait 100 votants dont 18 procurations. Ce projet de loi « s’inscrit dans le cadre d’un meilleur pilotage de l’économie en vue d’assurer un développement durable » du Burkina.
Dans son exposé sur ledit projet, le rapporteur de la Commission des finances et du budget du jour, François Zilma Bacyé, a expliqué que ce projet « définit les différents documents de planification, leur mode d’élaboration, de validation, de suivi, d’évaluation et leur durée ». Il vise, de ce fait, une planification stratégique à travers le document national d’orientation du développement, des politiques sectorielles, de la politique national du développement et des plans régionaux et communaux de développement.
Cette loi se veut inédite car, « aucune loi relative au pilotage et à la gestion du développement n’avait été élaborée au Burkina Faso de par le passé », a rappelé le rapporteur. Par ailleurs, a-t-il précisé-il, cette loi réglementera le pilotage et la gestion du développement en vue d’assurer un meilleur impact de la mise en œuvre des politiques publiques. Ainsi, s’appliquera-t-elle au niveau national sectoriel et local. Il s’agit d’une politique de planification spatiale consistant en une meilleure répartition des populations et des activités en tenant compte des potentialités de notre pays.
Cela permettra une budgétisation dans laquelle les allocations et les résultats prédéfinis feront l’objet de suivi évaluation de l’action publique. Tout ceci sera soumis à des études prospectives à travers un document national d’orientation du développement par secteur pour finir par une opérationnalisation des plans d’actions, des documents budgétaires et des programmes annuels de développements.
Le projet de loi portant pilotage et gestion du développement a été adopté par les 100 votants à l’unanimité. D’où la satisfaction de la secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’économie, des finances et du développement, en charge de l’aménagement du territoire qui a représenté le gouvernement au cours de la séance plénière. Cette loi compte 88 articles subdivisés en trois titres et sept chapitres. Elle permettra d’assurer la cohérence dans les actions du gouvernement, mais aussi dans l’articulation entre les différents instruments de pilotage de l’économie nationale.
Edouard Samboé (stagiaire)
Lefaso.net